VD_OMNI AC.2019.0016 vom 3. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et B.________/Service du développement territorial, Municipalité de Vaulion | Rejet du recours dirigé contre une décision du SDT refusant notamment d'autoriser la création de deux garages et d'un studio dans l'ancienne grange d'un bâtiment situé hors zone à bâtir. Le potentiel d'agrandissement de 60 % prévu à l'art. 42 al. 3 let. a OAT est épuisé par des précédents travaux réalisés après le 1er juillet 1972, de sorte que plus aucun agrandissement de la surface brute de plancher imputable ni aucune modification du bâtiment ne peuvent être admis. En cas de dépassement de cette limite quantitative, le critère du respect de l'identité n'est pas respecté, ce qui condamne le projet.