VD_OMNI AC.2019.0010 vom 7. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité de Sévery | Rejet du recours dirigé contre une décision d'exécution, impartissant au recourant un ultime délai pour abaisser des velux édifiés de manière non réglementaires dans les combles de son habitation, sous menace d'une exécution par substitution. Le recours dirigé contre la décision d'exécution ne permet pas de remettre en cause l'ordre de remise en état, définitif, sur lequel elle repose.