VD_OMNI AC.2019.0002 vom 8. Mai 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Corcelles-près-Payerne, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Confirmation d'une décision municipale ordonnant la pose de tuiles plates pour la réfection des toitures de trois bâtiments ayant fait l'objet préalablement d'un ordre de remise en état entré en force. Les conditions pour que le recourant puisse se prévaloir du principe de l'égalité dans l'illégalité ne sont pas réunies (consid. 2). Le fait qu'une partie des toitures soit recouvertes de tuiles mécaniques (tuiles "Joran") ne justifie pas de s'écarter du texte réglementaire qui prescrit l'utilisation de tuiles plates dans la zone du village. Contrairement à ce que soutient le recourant, on ne saurait considérer qu'une "grande partie" des toitures litigieuses est d'ores et déjà recouverte de tuiles "Joran". Constat que la décision litigieuse est justifiée par un but d'intérêt public, qu'elle permet d'atteindre ce but et qu'elle est justifiée sur la base d'une pesée des intérêts publics et privés en jeu. Partant, elle respecte le principe de la proportionnalité (consid. 3). La municipalité pouvait admettre qu'on ne se trouvait pas en présence de hangars agricoles et que la dérogation prévue pour ce type de constructions n'entrait pas en considération (consid. 4).