VD_OMNI AC.2018.0444 vom 19. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Municipalité de Fontaines-sur-Grandson | Rejet du recours dirigé contre une décision ordonnant la mise hors service d'une citerne à mazout installée dans un secteur de protection des eaux souterraines S2 et précédemment autorisée. La révocation de l'autorisation initiale est justifiée en raison de l'intérêt public à la protection des eaux qui prévaut sur l'intérêt privé du propriétaire à pouvoir continuer à bénéficier d'une installation interdite dans une telle zone. A l'échéance du délai de mise hors service, le propriétaire aura pu profiter de son installation durant 23 ans, ce qui ne paraît pas contraire au principe de la proportionnalité. Par ailleurs, le recourant ne peut pas se prévaloir d'une prétendue violation du principe de l'égalité de traitement avec d'autres propriétaires de citernes situés dans la même zone, l'intérêt public à la correcte application du droit au cas du recourant étant de toute manière prépondérant.