VD_OMNI AC.2018.0437 vom 17. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
ASSOCIATION SAUVER LAVAUX, A.________ à J.________/Municipalité de Lutry, COMMISSION CONSULTATIVE DE LAVAUX, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Dans le hameau de Savuit, projet de rénovation et de transformation d'un bâtiment sur le toit duquel est fixée une balance romaine, et, dans le prolongement de celui-ci, de construction d'un nouveau bâtiment muni de panneaux solaires. Le recours contre ce projet est rejeté car il n'y a pas de motifs de critiquer l'appréciation de la municipalité au sujet de l'esthétique et de l'intégration du projet dans le site (consid. 4) et les panneaux solaires ne porteront pas atteinte à l'esthétique des lieux (consid. 7). C'est à tort que la municipalité n'a pas fait en sorte que le projet mis à l'enquête publique soit soumis préalablement, dans sa teneur finale, à la commission consultative de Lavaux (CCL), comme l'exige l'art. 51 al. 3 LLavaux; toutefois, l'audience convoquée par le tribunal ayant permis de connaître finalement la position de la CCL, ce grief devient sans objet (consid. 8). Recours au TF rejeté (1C_76 du 5 février 2021).