VD_OMNI AC.2018.0435 vom 12. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, C.________/Municipalité de Tannay, B.________ | Recours de voisins contre une décision levant leur opposition et délivrant le permis de construire trois villas contiguës sur une parcelle sise en zone de villas. - La construction de trois villas, reliées par le garage, est réglementaire. A la date de la délivrance du permis de construire, il n'est pas certain que la révision du PGA était sérieusement envisagée. La municipalité pouvait statuer sur la base de la réglementation en vigueur, étant relevé que la parcelle était déjà construite, qu'elle se trouve au milieu d'un quartier largement bâti (consid. 2). - La surface minimale bâtie est respectée. L'interprétation de la municipalité selon laquelle les trois logements doivent être considérés comme une seule construction est cohérente avec les autres règles de la zone concernée (consid. 3). - Le CUS est respecté, compte tenu des normes applicables aux constructions atteignant des performances énergétiques sensiblement supérieures aux normes en vigueur (art. 97 al. 3 et 4 LATC) (consid. 4). - Le projet ne pose pas de problème d'intégration et d'esthétique, vu l'environnement bâti (consid. 5). - La distance aux limites est respectée (consid. 6). Recours au TF rejeté (1C_473/2019 du 17 juin 2020).