VD_OMNI AC.2018.0433 vom 6. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________ /Municipalité de Lutry, D.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Permis de construire délivré en 2012 pour la construction de deux bâtiments et la transformation d'un bâtiment existant. Plusieurs modifications du projet autorisées ultérieurement par la municipalité, certaines sans enquête publique. Enquête publique du 14 juillet au 12 août 2018 tendant à la régularisation des travaux réalisés sans autorisation. Recours de voisins contre le permis de construire délivré à la suite de cette enquête publique. Constat qu'un mur autorisé et d'ores et déjà réalisé n'est pas réglementaire. Les conditions permettant la révocation du permis de contruire ne sont manifestement pas remplies (consid. 4). Rejet des griefs relatifs au CUS. Le respect des conditions à remplir pour bénéficier du bonus de 5 % de l'art. 97 al. 4 LATC devra être vérifié au moment de la délivrance du permis d'habiter (consid. 5). Rejet des griefs relatifs aux modifications de terrain induites par la réalisation d'un garage qui devait être initialement enterré et qui est désormais visible sur trois façades et partiellement visible sur la 4ème façade, ces modifications ayant été autorisées par la municipalité. Pas de violation de la disposition réglementaire qui prévoit que sont interdites toutes constructions de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartierou d'une rue ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique. artistique ou pittoresque (consid. 7). Les griefs relatifs à des atteintes à la zone verte inconstructible liées à la création d'une piste de chantier sortent de l'objet du litige (consid. 8). L'ensemble garage- dépôt-/atelier-réduit outillage peut être doté d'un toit plat. Cet ensemble respecte les dispositions du règlement communal sur l'esthétique et l'intégration. Absence de base lég