VD_OMNI AC.2018.0432 vom 13. November 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________, B.________, C.________ et D.________ /Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Municipalité de Bretigny-sur-Morrens, E.________ | Par arrêt du 13 novembre 2018 (1C_611/2017), le TF a admis le recours de tiers contre l'arrêt du TC (AC.2016.0093) déclarant leur recours irrecevable contre un ordre de remise en état du SDT concernant une parcelle dont une partie est affectée à des activités cynologiques, annulé l'arrêt cantonal attaqué et renvoyé la cause au TC pour nouvelle décision dans le sens des considérants, précisant que le TC était libre de retourner le dossier au SDT s'il l'estimait nécessaire. Tel doit bien être le cas, dans la mesure où le TF juge qu'il convient de statuer sur le fond en effectuant notamment une pesée globale des intérêts (consid. 1). Frais et dépens mis à la charge du tiers débouté (consid. 2). Recours admis, décision du SDT annulée et cause renvoyée à ce dernier pour nouvelle décision dans le sens des considérants de l'arrêt du TF.