VD_OMNI AC.2018.0429 vom 27. November 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Tolochenaz, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recours contre le refus d'autoriser la création de 23 places de stationnement extérieures supplémentaires pour un complexe accueillant des bureaux et une crèche, au motif que les places existantes seraient suffisantes. En l'occurrence, quand bien même les places existantes couvrent les besoins en places de stationnement tels que définis en application de la norme VSS 40 281 et du Plan des mesures OPair, lesdites places ne répondent pas aux besoins spécifiques des utilisateurs de la crèche, en ce sens qu'elles ne permettent pas aux parents accompagnés de leurs enfants en bas âge de rejoindre la crèche en toute sécurité. Dès lors que ce problème de sécurité ne peut être résolu autrement que par la création de nouvelles places en extérieur, la pesée des intérêts en présence conduit à autoriser une offre en places de stationnement plus élevée que celle qui correspond au bas de la fourchette obtenue en application de la norme VSS et du plan des mesures OPair. Recours partiellement admis et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour instruction complémentaire et nouvelle décision.