VD_OMNI AC.2018.0426 vom 17. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité de Saint-Sulpice, C.________, D.________ | Recours contre la délivrance d'une autorisation de changement d'affectation d'une partie du rez inférieur d'une villa en cabinet pédiatrique. Se pose la question de savoir si l'exploitation d'un tel cabinet est compatible avec la zone de moyenne densité - notamment affectée aux activités ou usages compatibles avec l'habitation - dans laquelle se trouve la parcelle concernée. En l'occurrence, le cabinet ne comportera qu'une seule salle de consultation, étant précisé qu'une seule médecin - sans personnel pour l'assister - y exercera son activité professionnelle à temps partiel. L'augmentation du trafic liée à l'installation du cabinet sera vraisemblablement minime et ne devrait pas créer de nuisances particulières, notamment sous l'angle du bruit; l'activité en cause doit dès lors être considérée comme compatible avec le degré II de sensibilité au bruit attribué à la zone concernée. En outre, l'accès à la parcelle et les possibilités de stationnement ne seront pas source d'inconvénients plus importants que ceux engendrés par l'habitation. Par ailleurs, l'affectation d'une partie du sous-sol en cabinet médical demeurera accessoire par rapport à l'affectation du reste de la villa, qui constitue le logement d'une famille de six personnes. Les conditions posées par la jurisprudence au changement d'affectation étant réalisées, c'est à bon droit que l'autorité intimée a délivré l'autorisation sollicitée (consid. 2). Pour le surplus, les griefs relatifs à la violation du droit d'être entendu, à l'aggravation d'une servitude de droit privé, au dépassement du CUS, au danger que constituerait le risque de présence de radon dans le sous-sol de la parcelle, à la pénurie de logement dans le district de l'ouest lausannois et à l'évacuation des déchets spéciaux, sont rejetés (consid. 3-7).