VD_OMNI AC.2018.0423 vom 28. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A._________, B._________, C.________, D.________, E.________, F.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité d'Epalinges | Conditions pour l'instauration d'une zone réservée en cas de surdimensionnement de la zone à bâtir. Le Tribunal fédéral a jugé que la zone réservée ne doit pas s'étendre à tout le territoire communal mais doit inclure seulement les secteurs qui entrent en considération pour une réduction de la zone à bâtir, mais il a aussi confirmé une zone réservée sur l'ensemble des surfaces constructibles à faible densité en considérant que le principe d'égalité de traitement empêchait que certaines parcelles soient exclues du périmètre visé, à moins qu'il apparaisse d'emblée qu'elles ne pourront pas être concernées par le remaniement de la zone à bâtir. Pour la CDAP, il s'agit de savoir si la possibilité d'un déclassement des parcelles en cause peut raisonnablement être prise en considération dans le cadre de la future révision du plan général d'affectation. Confirmation de la zone réservée cantonale instaurée sur un ensemble de parcelles (12'540 m2) entourées de nombreuses parcelles non bâties (même si l'autre côté du chemin est largement bâti) et situées à plusieurs centaines de mètres de l'arrêt de la ligne régulière de bus le plus proche.