VD_OMNI AC.2018.0416 vom 2. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité de Montherod, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________ | Recours de voisins contre le permis de construire un bâtiments de quatre logements et la transformation d'un bâtiment de quatre logements sur la parcelle adjacente. Examen de la conformité du projet au CUS. Aucun des locaux du rez-de-chaussée inférieur n'a de vocation à l'habitation ou au travail et ils n'ont pas à être pris en compte dans la SBPU. Idem s'agissant de la surface de la cage d'escalier à cet étage dans la mesure où elle ne dessert que des surfaces non habitables. Pas de prise en compte non plus dans le calcul de la SBPU de l'épaisseur des murs qui entourent ces locaux non utilisés ou non utilisables pour l'habitation et des escaliers qui ne constituent pas des éléments à part entière des bâtiments projetés (consid. 2). Pas d'excès du pouvoir d'appréciation en tolérant l'architecture du bâtiment, certes moderne mais relativement classique, pouvant s'intégrer dans une zone villageoise. La construction prévue pouvait être analysée comme un seul bâtiment. L'ordre non contigu et la distance entre bâtiments sont respectés (consid. 3). La déclivité du terrain constitue une raison objectivement fondée à l'autorisation d'un niveau supplémentaire, conformément au RGCAT (consid. 5). Respect de la réglementation communale s'agissant de la toiture, l'éclairage par les pignons et les balcons-baignoires (consid. 6). Les travaux n'aggravent pas l'atteinte à la réglementation en vigueur ou les inconvénients qui en résultent pour le voisinage au sens l'art. 80 al. 2 LATC (consid. 7). Les deux places de stationnement extérieures, aménagées légèrement au-delà de la limite des constructions, n'entravent ni la visibilité, ni la circulation (consid. 8). Le projet ne prévoit pas l'abattage d’arbres protégés. Tous les arbres abattus seront compensés (consid. 9). L'accès, dont la configuration ne sort pas de l'ordinaire et est praticable par des véhicules d