VD_OMNI AC.2018.0414 vom 16. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H._______, I._____, J.____, K.___, L._, M._, N.______, O.________, P._____, Q.____, R._____, S._____, T._____, U._____, V.____, W.____, X._____/Municipalité d'Yvonand, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, | Recours de voisins contre l'autorisation de bâtir une salle de sport dans le périmètre d'un site scolaire. Pas d'annulation de la décision attaquée au motif que le permis de construire n'a pas été joint à la décision levant l'opposition (recourants ayant pu se déterminer sur le permis établi en cours de procédure) ou que l'opposition a été levée avant l'issue de la procédure CAMAC (autorisations délivrées et synthèse CAMAC au dossier municipal). La salle omnisport VD6 litigieuse - répondant aux besoins scolaires et des clubs sportifs locaux - est conforme à l'affectation de la zone de constructions d'utilité publique du PPA. Projet ne contrevenant pas aux règles relatives à l'esthétique et à l'intégration (bâtiments volumineux alentour, dont un aux gabarits plus imposants que ceux de la salle projetée). Le maintien de la vue ou de l'ensoleillement ne peut être réclamé. Rejet des griefs liés aux règles en matière de distance à la limite et aux dérogations accordées quant à la forme du toit de la salle ou à la distance à observer entre bâtiments sur une même parcelle. Les activités (sportives ou non) qui se dérouleront dans la salle (sans fenêtres ouvrantes donnant sur la zone villas et dotée d'un système de ventilation mécanique) n'induiront a priori pas de gêne significative pour les voisins. Pas de risque de dépassement des VLI ou VP pour les installations sportives extérieures, place de jeu et terrain de football existants. S'agissant du trafic routier, le projet ne pose pas problème au regard de l'OPB. Les bruits de comportement ne devraient pas excéder le seuil de tolérance à attendre des habitants du secteur; d'éventuels débordements devront être réprimés en appli