VD_OMNI AC.2018.0411 vom 11. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Servion, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Recours déposé en novembre 2018 contre une dispense d'enquête publique accordée en 2016 pour la modification, en cours de travaux, d'un projet de renaturation d'un cours d'eau. - La décision par laquelle la municipalité refuse de revenir sur une dispense accordée constitue une décision attaquable. (consid. 1) - Le tiers qui entend mettre en cause un état de fait prétendument irrégulier doit agir avec diligence et inviter dès que possible l'autorité à se prononcer. En l'occurrence, voisin direct du projet, le recourant a pu constater l'achèvement des travaux fin 2016, voire au plus tard en 2017, de sorte que sa démarche est tardive. (consid. 2) Rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité.