VD_OMNI AC.2018.0407 vom 25. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service du développement territorial, Municipalité d'Avenches | Ordre donné par le SDT de remettre en état, respectivement de déplacer en zone à bâtir, des installations pour chevaux aménagées sans autorisation en zone agricole par le recourant, qui détient des juments à titre de loisirs à proximité de son habitation sise en zone à bâtir. - Rappels sur la notion d'entreprise agricole (consid. 3) - L'existence d'une zone réservée rend incertaine la possibilité de déplacer effectivement en zone à bâtir l'aire de sortie toutes saisons (paddock) et les boxes à chevaux amovibles, de sorte que le dossier doit être renvoyé au SDT pour complément d'instruction et nouvelle décision sur ce point. L'aire de sortie toutes saisons dépasse la surface maximale autorisée par l'OPAn et doit être réduite. (consid. 4) - Péremption de l'ordre de remise en état de la seconde aire de sortie délimitée par des poteaux en bois dès lors que cette installation a été aménagée il y a plus de 30 ans. (consid. 5) Admission partielle du recours.