VD_OMNI AC.2018.0405 vom 25. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________ /Municipalité d'Oulens-sous-Echallens | Application du règlement communal imposant de couvrir les toits de tuiles de terre cuite de couleur naturelle (rouge) dans la zone de village d'Oulens-sous-Echallens. Admission du recours contre l'ordre de remplacer des tuiles de teinte vieillie (brune) par des tuiles de couleur naturelle (rouge). Le règlement communal est violé, mais la remise en état ne se justifie pas, car les propriétaires pouvaient de bonne foi comprendre, sur la base d'une autorisation d'isoler la toiture imprécise, qu'ils étaient en droit de poser des tuiles de la même couleur (brune) que les anciennes. Il n'y a pas d'intérêt public important commandant que la situation soit rendue conforme au droit, vu que les tuiles sont posées sur le toit d'une petite villa située à l'extrémité du village, que la toiture est percée de vélux et d'une lucarnes et qu'elle est entourée de toitures hétéroclites. Par surabondance, les travaux de remise en état (env. 30'000 fr.) font apparaître la décision attaquée comme disproportionnée.