VD_OMNI AC.2018.0404 vom 11. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Municipalité d'Aigle, B.________, Direction générale des immeubles et du patrimoine, C.________ à H.________ | Recours d'un voisin contre la construction de quatre immeubles d'habitation sur quatre parcelles voisines. Le projet initialement mis à l'enquête comportait cinq immeubles à construire sur cinq parcelles voisines. Le cinquième bâtiment a cependant été abandonné en raison de l'opposition d'une entreprise de chemins de fer dont une ligne se trouve à proximité. La mention figurant au Registre foncier, qui imposait la mise à l'enquête simultanée de l'ensemble des cinq bâtiments, a été respectée même si l'autorisation finalement délivrée ne concerne que quatre bâtiments (consid. 2). Le nombre de places de stationnement (108) est conforme à la norme VSS, même si quatre d'entre étaient vendues à d'autres voisins (consid. 3). La limite fictive mentionnée au Registre foncier corrige l'atteinte que porterait le projet à la règlementation sur les distances aux limites. Le fait qu'elle passe sur un transformateur électrique n'est pas problématique dès lors qu'il est admissible dans les espaces réglementaires (consid. 4). Les distances au domaine public et le plan d'alignement applicables sont par ailleurs respectés (consid. 5). La municipalité n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que la clause d'esthétique ne s'opposait pas à la délivrance du permis, malgré la présence de bâtiments recensés aux alentours et l'inclusion des parcelles à construire dans un périmètre de l'ISOS (consid. 6). Bien que la réglementation soit ancienne, les conditions d'un contrôle incident de la planification ne sont pas remplies (consid. 7) et la municipalité n'avait pas à refuser l'autorisation au motif que le projet compromettrait la planification future (consid. 8). En raison de l'abandon du cinquième bâtiment projeté, l'opposition de l'entreprise ferroviaire n'interdisait pas la délivrance du permis (consid. 9). Rejet du recours.