VD_OMNI AC.2018.0403 vom 26. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Mont-sur-Rolle, B.________, C.________, D.________, E.________, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR, ECA | Recours d'une voisine contre le permis de construire délivré pour la construction d'une villa et d'un couvert à voitures sur une parcelle sise dans un terrain en pente. Accès prévu depuis une route communale au travers d'une parcelle sise en amont appartenant aux mêmes propriétaires. Accès faisant l'objet d'une servitude. Contrairement à ce que soutient la recourante, la DGMR n'a pas délivré d'autorisation spéciale. Pas de raison de penser que l'exigence posée par la DGE dans son autorisation spéciale relative à la protection d'un arbre ne pourra pas être respectée (consid. 1). L'accès prévu n'est pas admissible, compte tenu de la dangerosité de la sortie prévue sur la route communale (art. 32 al. 2 LRou). Recours admis pour ce motif, étant précisé que la situation pourrait être réglée par une modification de l'assiette de la servitude. Constat qu'on ne se trouve pas dans l'impossibilité de créer un accès, ce qui pourrait poser problème au regard de la garantie de la propriété (consid. 2). Les nuisances invoquées par la recourante en relation avec l'accès prévu le long de sa propriété ne sont pas excessives (nuisances liées aux phares des véhicules), respectivement sont susceptibles d'être combattues par des moyens de droit privé(déversement d'eau) (consid. 3). Le grief relatif à la surface bâtie en relation avec le couvert à voitures n'est pas fondé (consid. 4). L'interprétation de la municipalité selon laquelle les règles sur la pente des toitures ne s'appliquent pas à un couvert à voitures est admissible (consid. 5). L'absence des profils des bâtiments immédiatement voisins dans le dossier d'enquête ne saurait justifier une annulation du permis de construire (consid. 6).