VD_OMNI AC.2018.0398 vom 29. September 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
Municipalité de Suscévaz, A.________/Municipalité de Mathod, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, Direction générale du territoire et du logement, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture, B.________ | Recours du voisin et de la commune limitrophe contre un permis de construire une halle de conditionnement de pommes de terre et un hangar à machines en zone agricole. En l'état du dossier, les deux nouvelles constructions ne semblent pas correspondre aux besoins de l'exploitation agricole, car le volume total des bâtiments existants et projetés excèderait de manière significative les besoins de l'exploitation agricole; cela étant, le permis de construire devant de toute manière être annulé, il n'y a pas lieu de renvoyer la cause à l'autorité compétente (consid. 2). En effet, les intérêts publics s'opposant à l'implantation à l'endroit choisi des bâtiments litigieux (respect de l'espace cours d'eau, maintien des SDA, éviter le mitage territorial) l'emportent sur l'intérêt privé du constructeur (commodité et rationalisation du travail), d'autant que celui-ci n'a procédé à aucune étude d'un site alternatif. Il n'a ainsi pas démontré un intérêt digne de protection à implanter les bâtiments litigieux à l'endroit prévu (consid. 4). Recours admis.