VD_OMNI AC.2018.0397 vom 23. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ /Service du développement territorial, Municipalité de Vucherens, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Dans le cadre d’un ordre de remise en état, le concours de l’administré est requis, afin qu’il présente lui-même des propositions au sujet des mesures à ordonner. Quant à l’autorité de recours, elle est tenue de rechercher si une mesure moins incisive n’aurait pas aussi permis d’atteindre l’objectif visé. En l’espèce, la décision attaquée impose la démolition de la nouvelle place de stationnement, seule pouvant subsister une place correspondant à l'aire de stationnement préexistante. Or, de l'avis du tribunal, serait également admissible le maintien d'une place de stationnement de même dimension que celle existant avant les travaux litigieux (soit avec le même nombre de m2), sans toutefois que son emplacement corresponde exactement à celui de la place préexistante. Ceci pourrait permettre de limiter l'ampleur et le coût des travaux de remise en état, tout en respectant l'objectif consistant à ne pas procéder à un agrandissement de la place de parc préexistante. Admission partielle du recours.