VD_OMNI AC.2018.0391 vom 7. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de Saint-Sulpice | Le DTE n'a pas violé le droit en refusant la rénovation et l'agrandissement d'un port privé déjà relativement vaste (10 places d'amarrage) qui lui aurait permis d'accueillir 5 bateaux supplémentaires, les travaux prévus, en particulier une digue de protection au large, portant atteinte aux milieux naturels des rives du lac et n'étant justifiés par aucun intérêt public prépondérant. Il n'est pas nécessaire d'ordonner une expertise sur la nature du fonds lacustre dans le port et ses environs.