VD_OMNI AC.2018.0390 vom 3. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, C.________, D.________ | Recours contre la délivrance d'un permis de construire une villa individuelle avec notamment piscine intérieure. En l'occurrence, le dossier d'enquête contient tous les plans et pièces exigés par l'art. 69 RLATC. Le permis a été délivré au terme d'une procédure complète d'autorisation selon la LATC (consid. 2). Les perturbations engendrées par le futur chantier ne constituent pas des griefs valables fondés sur le droit de la police des constructions (consid. 3). Un éventuel risque d'impact dommageable des travaux, en l'occurence création de la piscine intérieure, sur la propriété des recourants relève du droit civil et n'est pas déterminant s'agissant de la procédure de délivrance du permis de construire en application du droit public (consid. 4). D'éventuelles nuisances sonores du chantier relèvent de l'application des règles de l'art en matière de construction et du droit privé (consid. 5). Aucune atteinte à la nature ou à la faune n'est rendue en l'espèce vraisemblable (consid. 6). Il n’apparaît pas que le chemin d’accès ne serait pas adapté pour accueillir le trafic supplémentaire engendré par la création d'un logement supplémentaire ou que la sécurité des autres usagers ne serait pas garantie (consid. 7). S'agissant de l'esthétique et de l'intégration, le bâtiment prévu ne présente aucun élément choquant ni aucune particularité qui justifieraient de considérer que la Municipalité aurait abusé de son pouvoir d'appréciation en la matière (consid. 8). Les voisins ne peuvent réclamer, en procédure administrative, le maintien de la vue dont ils jouissent que si leur intérêt à ce maintien est protégé par une norme spéciale du droit communal. Tel n'est pas le cas en l'espèce (consid. 9). Recours rejeté.