VD_OMNI AC.2018.0385 vom 5. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ et consorts c/ Conseil Communal d'Epalinges, DTE et DIRH | Radiation du rôle du recours contre le plan de quartier «le Closalet» et le projet routier lié: le plan de quartier litigieux ayant été rejeté en votation populaire, la présente procédure de recours est sans objet. Décision de la compétence du juge unique.