VD_OMNI AC.2018.0381 vom 2. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________ à L.________ c/o Cogestim SA/Municipalité de Bussigny, M.________ et N.________, Direction générale de l'environnement, Police cantonale du commerce | Recours contre la délivrance d'un permis de construire portant sur l'aménagement de la terrasse d'un restaurant. Le droit d'être entendu des recourants, violé par l'insuffisance de la motivation que comportent les décisions attaquées, doit être considéré comme réparé dans le cadre de la procédure devant le tribunal (consid. 2). Le projet de construction est conforme à la zone concernée, qui prévoit une affectation mixte et un degré de sensibilité au bruit III. Les accès et équipements de la parcelle en cause, située en bordure d'une zone centre-ville, sont suffisants; l'aménagement de la terrasse litigieuse ne changera pas sensiblement la situation (consid. 3). Les autres nuisances alléguées ne peuvent être retenues (odeurs de nourriture, cigarettes, perte d'ensoleillement, d'intimité) (consid. 4). Recours rejeté.