VD_OMNI AC.2018.0379 vom 5. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité d'Orbe, C.________, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA | Recours contre une autorisation de construire quatre villas accolées et neuf places de stationnement intérieures sur une parcelle comprise dans un plan d’extension partiel (PEP). Grief relatif au manque d’indépendance de la municipalité rejeté: le fait de soumettre les oppositions au bureau d’architectes ayant développé le projet contesté (en vue de la réponse municipale aux oppositions) relève d’interactions ordinaires dans une procédure d’autorisation de construire (consid. 2). Il n'y a pas lieu de donner suite à des mesures d’instruction qui portent sur des points excédant l’objet du litige; il n’en résulte pas de violation du droit d’être entendu des parties (consid. 4). Grief relatif à la compatibilité du PEP avec la LAT écarté: quand bien même le PEP a été établi avant l’entrée en vigueur de la LAT, les conditions imposant un contrôle incident au sens de l’art. 21 al. 2 LAT ne sont pas remplies, étant précisé que la parcelle concernée se situe dans un secteur déjà largement bâti (consid. 5). Concernant les aménagements extérieurs, la pente de l’un des remblais projetés - supérieure à ce qu’autorise le règlement - pourrait être parfaitement conforme moyennant une modification mineure du profil dudit remblai entre ses points haut et bas; cet aspect du projet ne justifie dès lors pas le refus de la demande de permis de construire (consid. 12). S’agissant de l’implantation des garages, la municipalité n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en en autorisant la construction hors de la zone réservée à cet effet par le PEP, vu l’impossibilité objective de les implanter à l’emplacement prévu (consid. 13). Quant aux éventuels dangers naturels, les conditions posées par la jurisprudence pour exiger un rapport géologique et géotechnique avant la délivrance du permis de construire ne sont pas réalisées, étant précisé que les autorisations spéciales ont, elles, été