VD_OMNI AC.2018.0377 vom 6. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Corcelles-près-Payerne | Décision municipale ordonnant l'évacuation d'une centaine de véhicules entreposés sur la partie en nature pré-champ d'une parcelle en zone industrielle. Pas de violation du droit d'être entendu du propriétaire du bien-fonds recourant sous l'angle de la motivation de la décision entreprise (c. 2). Sur le fond, un tel dépôt doit être assujetti à autorisation et la surface sur laquelle sont stockées les voitures ne répond pas aux exigences posée par l'art. 40 RLATC (c. 3). Le dépôt de nombreuses voitures dans de telles conditions implique nécessairement un danger concret et immédiat de pollution des sols ou des eaux, et une certaine urgence à éliminer ce risque. C’est donc avec raison que l’ordre de rétablissement de la situation réglementaire a été notifié au recourant propriétaire de la parcelle en sa qualité de perturbateur, la question de savoir s'il revêt cette qualité par situation ou par comportement pouvant souffrir de rester ouverte dans un tel cas (c. 4). Enfin, les mesures ordonnées sont proportionnées aux circonstances (c. 5). Recours rejeté et ordre d'évacuation confirmé.