VD_OMNI AC.2018.0375 vom 10. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.__________/Municipalité de Pully, B.________, C.________, Service du développement territorial | Les plans d'affectation ne doivent pas obligatoirement attribuer les aires de verdure à des zones inconstructibles, soumises à l'art. 24 LAT. En l'occurrence, la zone de verdure communale correspond au périmètre délimité par le plan d'extension cantonal. Enserrée entre le milieu bâti et le bord du lac Léman, cette zone de verdure constitue en réalité une mesure d'aménagement destinée à préserver les rives du lac d'un tissu bâti excessif. Elle est assimilable à une mesure de limite des constructions et reste par conséquent en zone à bâtir au sens de l'art. 15 LAT, de sorte qu'elle doit être prise en considération dans le calcul du COS (c. 4b). Le couvert prévu, abritant des places de stationnement, un ascenseur à voitures ainsi qu'un cheminement accédant à l'entrée de la future villa, constitue une dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 al. 2 RLATC (c. 4c).