VD_OMNI AC.2018.0361 vom 15. April 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité de St-Légier-La Chiésaz | Recours contre la décision d'approbation d'une zone réservée cantonale. La parcelle, de grandes dimensions, se trouve dans un secteur bordé au sud d'un cordon boisé. Malgré la présence de quelques constructions isolées à proximité, le secteur dans lequel s'insère la parcelle litigieuse marque, avec les parcelles voisines, une interruption dans l'espace bâti, en-dehors du périmètre compact de l'agglomération Rivelac et du territoire urbanisé. La recourante s'oppose à l'instauration d'une zone réservée en se prévalant des investissements consentis en rapport avec l'équipement, de l'utilisation actuelle des terrains et de l'absence de vocation agricole de la parcelle. Ces éléments ne sont toutefois pas déterminants au point de renoncer à l'instauration de la zone réservée. On ne saurait d'emblée considérer que toutes les parcelles déjà équipées resteront en zone à bâtir. Par ailleurs, s'il était effectivement envisagé de dézoner la parcelle dans le cadre de la révision du plan d'affectation, la recourante pourrait alors faire valoir ses griefs au cours de la procédure menée à cette occasion. Enfin, il existe un rapport raisonnable entre le sacrifice financier (même si celui-ci est considérable) demandé à la recourante qui voit ses projets de construction provisoirement bloqués et l'intérêt public en jeu. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (1C_267/2019 du 5 mai 2020).