VD_OMNI AC.2018.0356 vom 10. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil communal de Gilly | Recours d'une propriétaire contre les décisions adoptant et approuvant préalablement un PPA. Admission partielle du recours, en ce sens que sont annulés le classement en zone village de la partie supérieure d'une parcelle en zone viticole et les dispositions du règlement s'y rapportant. Le projet consistant à réaliser sur ce terrain un bâtiment d'archives et d'exposition ayant été abandonné, ce classement ne correspond plus à un besoin qui serait concrétisé dans les 15 ans (art. 15 al. 4 LAT). Pour le reste, le PPA n'est pas critiquable, les mesures prévues pour préserver le site construit et le paysage étant adéquates.