VD_OMNI AC.2018.0354 vom 8. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Municipalité d'Epalinges, LANDRY | Délivrance d'un permis de construire contestée par les recourants au motif qu'une zone réservée communale a été mise à l'enquête publique. Or, le règlement de dite zone prévoit expressément que la zone réservée n'empêchera pas la délivrance de permis de construire pour des projets de construction mis à l'enquête avant une certaine date. Pas d'effet anticipé de la zone réservée en l'espèce. Les griefs relevant de la police des constructions sont écartés aussi : pas de violation du RPGA qu'il s'agisse du nombre de logements prévus ou des limitations du coefficient d'occupation du sol. En outre, le grief soulevé en rapport avec les balcons n'a plus d'objet dès lors que le constructeur a tenu compte des arguments des recourants et modifié ses plans. La municipalité a du reste soumis l'autorisation de construire à la condition que le projet soit modifié conformément aux plans mis à jour. Recours rejeté.