VD_OMNI AC.2018.0353 vom 26. August 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
Compagnie du chemin de fer Montreux-Oberland Bernois (MOB)/Municipalité de Montreux, Direction générale des immeubles et du patrimoine | Recours du MOB contre le refus de la municipalité, pour des motifs liés à la protection du patrimoine, de lui octroyer le permis de démolir un bâtiment sis sur la place d'une gare. - Si la décision de refus d'autoriser la démolition du bâtiment litigieux repose sur une base légale suffisante, l’intérêt public au maintien de ce bâtiment est pour le moins douteux et le principe de la proportionnalité s’oppose clairement au refus de la municipalité (consid. 2-3). Recours admis et annulation de la décision attaquée, la cause étant renvoyée à la municipalité pour qu’elle lève les oppositions et octroie le permis de démolir sollicité.