VD_OMNI AC.2018.0352 vom 23. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Corsier-sur-Vevey, Service du développement territorial | Recours contre un ordre de remise en état d'un parking situé en zone agricole, desservant un centre de réunion et de congrès. Les bâtiments érigés sur la parcelle avant 1972 bénéficient de la garantie de la situation acquise. Les modifications autorisables dans ce cadre s'étendent aussi au parking. En l'espèce, la planissement et la mise en place du tout-venant sur la surface du parking ont été réalisées dans les années 60 déjà. En 2004, le propriétaire a mis en dur le parking en recouvrant la surface de granulat (rabotage bitumineux). Les travaux effectués après 1972 doivent être considérés comme étant de faible importance. Ils n'ont pas non plus modifié l'identité de la construction ou de ses abords de manière notable. Le parking remplit par conséquent les conditions de l'art. 24c LAT et doit être régularisé. Admission du recours.