VD_OMNI AC.2018.0346 vom 7. Juni 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Direction logement, environnement et architecture, C.________ | Viole le droit d'être entendu des voisins la municipalité qui refuse que ces derniers participent à l'instruction d'une requête d'abattage d'arbres plantés sur une parcelle adjacente et qui refuse également de leur notifier sa décision à ce propos. L'existence d'un préjudice subi par le voisin du fait des plantations est un des motifs prévus à l'art. 15 al. 1 ch. 3 RLPNMS pour autoriser un abattage de sorte que la municipalité ne pouvait pas faire abstraction de la position des voisins dans l'analyse du cas qui lui était soumis. La violation du droit d'être entendu est d'une gravité telle qu'elle ne saurait être réparée au stade de la procédure de recours et justifie l'annulation de la décision qui refuse l'abattage, le dossier étant renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle rende une nouvelle décision dans le respect du droit d'être entendus des voisins.