VD_OMNI AC.2018.0338 vom 27. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________, C.________ et D.________ /Municipalité de Corseaux, E.________ et F.________ | Recours de voisins contre le permis de construire un immeuble de 4 logements avec un couvert pour 4 voitures et 5 places de parc extérieures sur un terrain en forte pente accessible par un chemin privé en cul-de-sac raccordé au domaine public. Accès (consid. 3): le chemin privé existant emprunte le tracé d’une servitude de passage, dont l’assiette permet d’effectuer les manœuvres nécessaires pour accéder au terrain et aux places de parc sans empiéter sur la parcelle voisine. Pas de problème de sécurité, de visibilité ou d’augmentation significative du trafic. Les exigences de la directive CSSP concernant l’accessibilité pour les sapeurs-pompiers sont en outre respectées. Grief de l’accès insuffisant rejeté, la décision attaquée étant toutefois complétée pour intégrer la suppression spontanée d’une place de parc extérieure (constituant l’un des risques de dépassement de l’assiette de la servitude selon les recourants) dans le permis de construire. Distance aux limites et COS (consid. 4): le couvert à voitures, dont une seule façade est entièrement visible et qui est enterré à 90 %, constitue une construction souterraine au sens du règlement communal. Sa réalisation ne modifiera pas de manière sensible l’aspect visuel du terrain, ni n’entraînera d’inconvénients excessifs pour le voisinage. Il peut donc s’inscrire dans les espaces réglementaires et ne pas être pris en compte dans le COS. Recours très partiellement admis. Décision complétée concernant la suppression d’une place de parc extérieure et confirmée pour le surplus.