VD_OMNI AC.2018.0337 vom 26. August 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Préverenges, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, B.________, C.________ | Recours contre le permis de construire complémentaire pour une pompe à chaleur air-eau split extérieure et ordonnant le déplacement et la mise hors service de la pompe à chaleur existante. - Grief de violation du droit d'être entendu rejeté (consid. 3) - La municipalité n'a pas violé le droit fédéral sur la protection de l'environnement en ordonnant le déplacement de la PAC litigieuse - installée sans autorisation - dans les espaces constructibles au motif qu'elle ne respecte pas, à l'emplacement actuel, le principe de prévention (art. 11 LPE), et ce quand bien même l'installation respecte, avec les mesures prises par le constructeur, les valeurs de planification (consid. 4) - Grief de violation du principe de la confiance rejeté (consid. 5). Rejet du recours.