VD_OMNI AC.2018.0335 vom 3. März 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________, B.________/Département des infrastructures et des ressources humaines, Conseil communal de Nyon, Conseil communal d'Eysins, Direction générale de la mobilité et des routes DGMR | Recours contre un PPA impliquant la fermeture partielle d'un chemin bordé par une zone industrielle, une zone d'activités et une zone de verdure. - Notion de rapport OAT 47. Le dossier comprend formellement un rapport OAT 47 permettant d'appréhender le projet litigieux dans sa globalité. (consid. 2) - La première étape du projet rendra impossible le transit motorisé sur un tronçon du chemin où passent des bus des transports publics nyonnais pour se ravitailler en essence au garage de l'une des recourantes. Dossier lacunaire sur la question de savoir si une solution moins radicale, telle qu'une zone 30, aurait permis d'améliorer la situation. Renvoi pour complément d'instruction. (consid. 3) - Principe de coordination. Question laissée indécise de savoir si le fait de scinder en 3 étapes un projet de passage à une mobilité douce viole l'art. 25a LAT. (consid. 4) - Sécurisation d'un passage à niveau (art. 37c OCF). Le dossier est lacunaire sur le trafic ferroviaire existant et les mesures de sécurité prévues. (consid. 5) Admission du recours et renvoi pour nouvelle décision.