VD_OMNI AC.2018.0333 vom 16. Januar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________ et B.________ /Département du territoire et de l’environnement (DTE), Municipalité d'Oron | Recours contre une zone réservée communale rejeté. La commune est issue d'une fusion de dix précédentes entités. Un plan général d'affectation unique est en cours d'élaboration. En outre, la commune est considérée comme surdimensionnée par les autorités compétentes cantonales, ce qui n'est pas contesté par les recourants. L'intention de la commune de revoir l'ensemble de la planification est manifestement établie. La procédure suivie n'est pas non plus remise en cause. Les recourants soutiennent que les périmètres du centre retenus seraient arbitraires et qu'il aurait fallu retenir de tels périmètres pour chacun des dix villages fusionnés. Au stade de l'examen d'une mesure provisoire, il ne paraît pas nécessaire de vérifier dans quelle mesure l'étendue des périmètres de centre actuellement adoptés ne serait pas adéquate : ils ont été établis sur la base des critères du PDCn et ne paraissent pas insoutenables en l'état. La zone réservée instaurée sur l'ensemble des zones à bâtir disséminées de la commune paraît en outre soigneusement délimitée et est justifiée en l'espèce par le fait que le territoire communal est composé d'un regroupement d'entités distinctes. Cette manière de procéder est liée à la réflexion que les autorités communales doivent mener sur les besoins et la situation des différentes zones à bâtir dans le souhait de préserver et de valoriser la qualité de vie des villages. L'option choisie par la commune ne prête pas le flanc à la critique et il n'appartient pas au tribunal de la remettre en cause quand bien même d'autres stratégies auraient été envisageables. Recours au TF rejeté (1C_94/2020 du 10 décembre 2020).