VD_OMNI AC.2018.0329 vom 2. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Conseil général de Denens, Département du territoire et de l’environnement (DTE) | Rejet des recours dirigés contre la modification d'un PPA (sur le périmètre de l'ancien village de la commune) et d'une zone réservée (sur l'ensemble de la zone à bâtir, hors du PPA). Les parcelles des recourants sont incluses dans la zone réservée, mais pas dans le PPA. Question de leur qualité pour recourir contre le PPA laissée indécise (c. 1). Modalités de calcul de la croissance démographique admissible et de la capacité d'accueil (c. 3). La zone réservée s'étendant sur l'ensemble de la zone à bâtir de la commune (hors PPA), il sied d'examiner si les parcelles des recourants seraient manifestement impropres à un déclassement, au point que leur soustraction à ce moratoire général se justifierait. Tel n'est pas le cas (c. 4). Au vu des circonstances, le choix de la commune de modifier le PPA, notamment en y augmentant les droits à bâtir alors qu'elle est tenue de réduire sa zone à bâtir, demeure conforme au droit; il s'agit en effet d'une densification (non pas d'une extension de la zone à bâtir), qui plus est dans le noyau de la localité et moyennant une consécration du potentiel d'accueil (10 habitants), respectivement une augmentation de ce potentiel (1 habitant), tout à fait modestes (c. 5).