VD_OMNI AC.2018.0313 vom 28. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité de Donneloye, Service du développement territorial, Direction générale de l'environnement DGE-DIRNA, Direction générale de l'agriculture, de la viticulture | Recours dirigé contre les refus du SDT et de la municipalité d'autoriser un réaménagement de parcelles agricoles par l'épandage de matériaux terreux. Notions de sols, de sols naturels et de sols dégradés. Le maintien et le développement des surfaces d'assolement, de même que la valorisation des matériaux terreux, représentent certes des intérêts publics majeurs, mais ceux-ci ne priment pas d'emblée l'intérêt public à conserver des sols naturels et des paysages intacts. L'apport de matériaux terreux en vue d'améliorer les qualités agronomiques et pédologiques du sol ne peut en principe être autorisé qu'en présence de sols dégradés, lorsque cette méthode est la seule solution technique permettant de réhabiliter le sol et, qui plus est, uniquement selon l'emprise et les volumes strictement nécessaires (c. 4a). A juste titre, la DGE soumet l'épandage de matériaux terreux sur des surfaces agricoles à des critères stricts, visant à préserver de manière proportionnée le maintien des sols naturels et des paysages, ainsi qu'à éviter la création de décharges de matériaux terreux sous un prétexte agronomique (c. 4b). En l'espèce, les recourants ne démontrent pas que leur projet d'aménagement de terrain réponde à ces critères (c. 5). Recours rejeté.