VD_OMNI AC.2018.0311 vom 8. Juni 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, Helvetia Nostra, Pro Natura, Aspo/BirdLife Suisse, SOS Jura, Paysage Libre Vaud, WWF c/Communes de Juriens, La Praz, Mont-la-Ville, Département du territoire et de l'environnement et Direction générale de l'environnement | Recours contre les décisions communales adoptant le PPA intercommunal "Parc éolien du Mollendruz" et contre la décision du département approuvant préalablement ce plan, ainsi que contre l'autorisation cantonale de défrichement. Consid. 1: Recevabilité des recours des organisations. Consid. 2: Pouvoir d'examen du Tribunal cantonal dans le cadre d'une contestation relative à un plan d'affectation spécial. Consid. 3: Absence de circonstances particulières justifiant l'examen préjudiciel de la planification cantonale sectorielle (choix des sites des parcs éoliens intégrés dans le plan directeur cantonal). Consid. 4: Intérêt public à la production d'électricité: intérêt national des installations utilisant des énergies renouvelables; performances énergétiques attendues du parc éolien. Consid. 5: Conformité d'une zone spéciale, selon l'art. 50a LATC, pour l'implantation d'un parc éolien aux principes régissant l'aménagement du territoire (art. 3 et 14 ss LAT). Consid. 6: Exigences du droit fédéral relatives à l'information et à la participation de la population à l'établissement des plans d'aménagement (art. 4 LAT). Consid. 7 ss : Contrôle de la pesée des intérêts effectuée par les autorités de planification. Consid. 7: Contenu du RIE. Consid. 8: Protection des biotopes: normes applicables. Consid. 9: Périmètre du PPA empiétant sur une prairie qui figure à l'inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d'importance nationale (PPS). Consid. 10: Autorisation de défricher; mesures de compensation des atteintes aux biotopes de l'avifaune. Consid. 11: Protection du Grand Tétras. Consid. 12: Protection de la Bécasse des bois. Consid. 13: Protection de l'Alouette lulu. Consid. 14: Protect