VD_OMNI AC.2018.0308 vom 10. Dezember 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/ Service du développement territorial, Municipalité d'Ependes | Recours contre une décision du SDT exigeant la remise en état d'une parcelle agricole dont le pourtour a été hersé et non ensemencé pour servir de piste de détente pour trotteurs. La situation était connue du SDT depuis 13 ans. L'agriculteur cultive ses terres et élève et entraîne des trotteurs à titre professionnel. Il a annoncé la surface de 5 % de sa parcelle non cultivée pour qu'elle soit soustraite des surfaces servant au calcul des paiements directs; aval donné par le Service de l'agriculture. En 2005, son père avait fait l'objet d'une dénonciation pénale en raison de l'existence de cette piste pour trotteurs; la Préfète l'avait libéré de toute charge. Le recours est admis : - l'anneau de détente pour trotteurs ne doit pas être considéré comme une construction ou installation au sens de l'art. 22 al. 1 LAT: aucun aménagement n'a été effectué sur la surface de l'anneau, aucun revêtement n'a été posé, aucune barrière n'a été érigée, aucune plantation ne délimite la piste du reste de la parcelle; l'impact sur le paysage est inexistant; le terrain n'a pas fait l'objet de modification; l'activité déployée par le recourant ne relève pas de l'agrément mais de son engagement professionnel; la parcelle n'a pas été soustraite à sa vocation agricole. - l'existence de l'anneau de détente ne constitue pas une emprise sur des surfaces d'assolement : toute la parcelle reste potentiellement cultivable d'une saison à l'autre, pleinement à disposition de l'agriculture. - par surabondance, la bonne foi du recourant mérite protection. Les décisions reçues en 2004 et 2005 validaient l'existence de la piste. Rien ne s'est passé depuis plus de 13 ans alors que l'autorité qui ordonne la remise en état était au courant de la situation. - enfin, sous l'angle de la proportionnalité, si l'on se trouvait en présence d'un aménagement non réglementaire, l'intérêt public devrait sans aucun doute céder le pas devant l'