VD_OMNI AC.2018.0305 vom 12. März 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________ /Municipalité de Savigny, E.________ | Confirmation, compte tenu du pouvoir d'appréciation de la municipalité, de l'interprétation de l'art. 67 al. 2 du règlement communal, qui prévoit que, "à l'exception des murs de piscines contigus aux fonds voisins, le terrain fini doit être en continuité avec les parcelles voisines": la municipalité peut distinguer les murs de soutènement construits le long du domaine public, qui ne sont pas concernés par l'art. 67 al. 2 RPGA, de ceux qui sont érigés en limite de propriété d'une parcelle privée voisine, qui ne peuvent pas être autorisés. Recours partiellement admis et décision réformée en ce sens que le tronçon de mur parallèle à la limite de propriété de la parcelle privée voisine doit être démoli et le terrain remis en état en continuité de cette dernière. La remise en état n'est pas disproportionnée car le préjudice, au demeurant non chiffré, que constitue pour le constructeur l'enlèvement du mur et d'une partie de la terre ne l'emporte pas sur l'intérêt des recourants à ne pas subir les inconvénients qui découlent de l'ouvrage litigieux.