VD_OMNI AC.2018.0295 vom 18. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________ /Municipalité de Montpreveyres | Recours contre une décision municipale refusant, sans enquête publique préalable, la construction d'un petit bâtiment annexe. Pour l'autorité intimée, le projet ne saurait être qualifié de dépendance de peu d'importance au sens de l'art. 39 RLATC, seule construction admissible compte tenu de la zone réservée en vigueur sur le territoire communal. Le projet n'enfreint pas manifestement les dispositions réglementaires, de sorte que les constructeurs pouvaient s'attendre à une mise à l'enquête, même s'ils risquent de se heurter à un refus. Décision annulée et municipalité invitée à mettre le projet à l'enquête.