VD_OMNI AC.2018.0294 vom 16. Januar 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________ /Municipalité d'Echallens, C.________ | Rejet du recours dirigé contre l'autorisation de construire en zone mixte de la Commune d'Echallens un bâtiment comprenant des logements, des commerces et un restaurant. La municipalité peut se fier aux inscriptions du registre foncier pour déterminer si une demande de permis est bien au bénéfice du consentement du propriétaire. En cas de vente de la parcelle en cours de procédure, le fait que l'acquisition de la parcelle par les vendeurs serait viciée est sans effet sur le sort du projet, qui n'a à être examiné que sous l'angle du droit de la construction. La municipalité n'a pas abusé du pouvoir d'appréciation dont elle dispose en jugeant notamment que les problématiques relatives aux places de parc, à la conformité du projet à la zone, à la détermination des surfaces habitables, à la hauteur de la construction et à l'arborisation compensatoire étaient conformes au règlement communal et aux normes professionnelles applicables.