VD_OMNI AC.2018.0290 vom 31. Oktober 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________/Municipalité de Vullierens, Service du développement territorial | Demande d'un exploitant agricole d'implanter une serre agricole de 4'665 m2 sur la parcelle d'un tiers sise en zone agricole et sur laquelle se trouve déjà une serre agricole de 4'427 m2. Refus du SDT fondé sur l'art. 37 al. 1 OAT en lien avec l'art. 16a al. 3 LAT. Interprétation de ces deux dispositions (consid. 2a-b). La serre concernée occupe certes une surface inférieure à celle de 5'000 m2 déterminant la limite à ce qui peut encore être autorisé à titre de développement interne; considérée pour elle-même uniquement, elle est ainsi conforme à la zone agricole. Toutefois, avec la serre existante qu'elle jouxtera, ces deux serres présentent une unité sous l'angle territorial (intégration paysagère et impact sur le sol) et doivent donc être considérées ensemble; dépassant ainsi la limite de 5'000 m2, l'implantation à cet endroit ne pourra être autorisée que moyennant une procédure de planification et l'appréciation du SDT doit être confirmée. Recours rejeté. Recours au TF rejeté par arrêt 1C_631/2019 du 2 octobre 2020.