VD_OMNI AC.2018.0289 vom 12. Oktober 2018 - VD Tribunal cantonal (2018)
A.________/Municipalité de Bougy-Villars, B.________, C.________ | Demande de récusation d'une municipalité in corpore. Le seul fait de mettre à l'enquête publique un second projet de construction, alors qu'un premier projet a été refusé sur recours ne constitue pas une apparence de prévention de la Municipalité en faveur des constructeurs justifiant la récusation de cette autorité. La mise à l'enquête publique d'un projet de construction sise sur une parcelle constructible, alors qu'une zone réservée a été adoptée sur d'autres parties du territoire communal, ne justifie pas non plus la récusation de la municipalité. Demande rejetée.