VD_OMNI AC.2018.0285 vom 4. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________/Municipalité de Lausanne, D.________ | Recours de voisins contre l'octroi d'un permis de construire un immeuble de 7 logements, avec parking souterrain. - Terrain grevé d'une servitude de restriction de bâtir. La municipalité n'avait pas à se préoccuper de l'accord du titulaire de la servitude (rappel de jurisprudence) (consid. 3). - La longueur de la construction (avec garage souterrain) est conforme au RPGA et à l'art. 84 LATC relatif aux constructions souterraines (consid. 4). - Le RPGA ne prévoyant aucune limite en termes de COS et de CUS, la question de l'habitabilité des balcons-loggias est sans pertinence à cet égard (consid. 5). - Hauteur des façades conforme au RPGA. Pas d'inégalité de traitement dans le calcul du niveau de référence par rapport à un projet voisin. L'appréciation de l'autorité intimée qui a inclus les balcons-loggias dans la façade pour déterminer le respect des distances aux limites peut être confirmée (consid. 6). - Clause d'esthétique s'agissant d'une parcelle située dans un secteur soumis à l'ISOS. Projet litigieux admissible, compte tenu du préavis du service communal d'architecture (consid. 7). - Escalier aménagé dans les espaces réglementaires admissible au regard de l'art. 39 RLATC (consid. 8). Rejet des recours et confirmation des décisions attaquées. Recours au TF rejeté (1C_526/2019 du 29 juillet 2020).