VD_OMNI AC.2018.0278 vom 11. Juli 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________, J.________, K.________, L.________/MUNICIPALITE D'YVERDON-LES-BAINS, Direction générale de l'environnement DGE-DIREV, M.________, N.________, O.________ | Recours contre une décision octroyant un permis de construire pour la création, dans un bâtiment comprenant des logements et des locaux commerciaux, sis dans un quartier urbain, d'une panetteria/boulangerie/tea-room et l'aménagement d'une terrasse. - Pas de motif de révocation des membres de la municipalité, compte tenu des circonstances particulières (consid. 2). - La création d'un établissement public (café-restaurant) respecte l'affectation de la zone destinée à l'habitation et aux activités moyennement gênantes (zone mixte) (consid. 3). - Le projet respecte les normes fédérales sur la protection contre le bruit, compte tenu du type d'établissement et des conditions d'exploitation. L'art. 11 al. 2 LPE, qui concrétise le principe de la proportionnalité dans la législation sur la protection de l'environnement, est respecté au vu des conditions d'exploitation fixées dans l'autorisation, en particulier de la limitation des heures d'ouverture de la terrasse et de l'interdiction d'y diffuser de la musique (consid. 4). Rejet du recours.