VD_OMNI AC.2018.0277 vom 14. Februar 2020 - VD Tribunal cantonal (2020)
A.________/Municipalité de Chardonne, B.________, C.________, D.________, E.________, F.________, G.________, H.________, I.________ | Recours contre la délivrance d'un permis de construire complémentaire. Rappel de la jurisprudence selon laquelle seuls les griefs portant sur des éléments nouveaux (mis à l'enquête publique complémentaire) peuvent être examinés par le tribunal (consid. 3). Respect du CUS: il n'est pas arbitraire de considérer que des locaux affectés au rangement hivernal, sans liaison directe avec les appartements qu'ils jouxtent, ne comptant qu'une seule ouverture et un éclairage insuffisant au regard de l'art. 28 RLATC, ne sont pas habitables. Cela étant, afin de s'assurer que lesdits locaux ne seront pas rendus habitables à l'avenir, il se justifie d'assortir le permis de construire complémentaire d'une condition à cet égard; réforme du permis sur ce point (consid. 5). Respect du CUS: un dépassement du CUS de l'ordre de 0,4 % doit - s'il est avéré - être considéré comme minime; en application du principe de proportionnalité, il peut être toléré, la dérogation apparaissant mineure et l'éventuelle remise en état ne répondant à aucun intérêt public (consid. 6). Accès: le fait de devoir emprunter le chemin d'accès en marche arrière, en sortant de certaines places de stationnement, jusqu'à une place d'évitement située à une distance de 40 à 70 m, n'est certes pas idéal, mais ne rend pas l'accès insuffisant au sens de la jurisprudence (consid. 7). Recours très partiellement admis.