VD_OMNI AC.2018.0268 vom 12. September 2019 - VD Tribunal cantonal (2019)
A.________/Municipalité de Cossonay | Refus du permis de construire deux bâtiments de cinq logements dont les faîtes sont orientés est-ouest, au motif qu'ils ne respectent pas l'orientation dominante des faîtes imposée par une disposition du règlement communal. L'interprétation que la municipalité fait de cette disposition selon laquelle le terme dominant doit être compris comme majoritaire et son appréciation selon laquelle est majoritaire l'orientation nord-sud ne sont pas critiquables. N'est pas non plus critiquable son appréciation selon laquelle les bâtiments prévus ne s'intègrent pas au paysage. L'autorité intimée ne saurait se voir obligée d'octroyer une dérogation uniquement pour rendre plus perfomantes les installations photovoltaïques prévues. Recours en matière de droit public admis par le TF (1C_544/2019 du 3 juin 2020).